TRANSFORMATION EN SCIC DE L'ASSOCIATION CHLEAUÉ

Par décision de notre Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 juin dans nos locaux d'Arles, nous avons voté la transformation de l'association Chleaué en Société Coopérative d'Intérêt Collectif par Actions Simplifiée (SCIC SAS)  à capital variable.

  • Les nouveaux statuts de la SCIC ont été adoptés à l’unanimité par l'ensemble des associés présents et représentés.
  • L'Assemblée Générale a élu Vincent Poujol en tant que premier président de la SCIC.
  • Quatre collèges de votes ont été constitués et un Conseil Coopératif regroupant des représentants élus de chacun des collège sera chargé notamment de contrôler la gestion assurée par le président (cf. "Gouvernance"). Le conseil coopératif assurera la médiation entre l'assemblée générale et le président de la SCIC et assure le bon fonctionnement coopératif.

EMERGENCE D'UN  PROJET D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Chleaué a bénéficié du soutien du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du soutien à l'émergence de projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Une subvention de 25 000 € sera prochainement accordée à notre coopérative pour œuvrer à la mutualisation inter-collectivités de bonnes pratiques en assainissement visant à optimiser le fonctionnement des infrastructures et à réduire leur impact sur l'environnement.


FONDS D’AMORÇAGE ESIA

Un fonds d'amorçage d'un montant de 10 000 € a été accordé à Chleaué par l'organisme régional ESIA pour permettre le développement de L'association et son développement sous la forme coopérative. Plus d'info sur: http://www.esia.org/fr/outils/cama.php


CHLEAUÉ PARTICIPE AU CONCOURS "LA FABRIQUE AVIVA"

 

Soutenez-nous en votant pour notre projet sur le site de Lafabrique AVIVA!

 

Voici la procédure pour voter:

1- cliquez sur le lien suivant: http://www.aviva.fr/assurances/assureur-aviva/lafabrique

2- cliquez sur le bouton "voter"

3- inscrivez-vous en cliquant sur "pas encore inscrit" en haut à droite de la page, sous "se connecter"

4- vous recevrez un message de confirmation sur votre adresse mail à ce sujet

5- suivez les indications du mail de confirmation

6- une fois sur le site d'Aviva, descendez un peu sur la page jusqu'à "Cherchez un projet"

7- tapez dans la première case "Chleaué" et vous tomberez sur le projet

 

Merci sincèrement à tous pour votre soutien!!!

 

 


CHLEAUÉ EXPOSE AU VILLAGE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'ACCM

Organisateurs : ACCM et Resspa  Le 2 novembre 2015 de 10h à 18h - Palais des congrès d'Arles
Gratuit et ouvert à tous.

 

Circuits-courts, insertion, mobilité, etc. Les organisations de l’ESS du territoire vous invitent à venir découvrir ce qu’elles font au quotidien au service du territoire et de ses habitants.


ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 - AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Objet : cet arrêté remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Il fixe les prescriptions techniques s'appliquant aux collectivités afin qu'elles mettent en œuvre une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l'assainissement, conforme aux enjeux de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, de la directive cadre sur l'eau, de la directive cadre stratégie milieu marin, la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et la directive relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Il fixe des prescriptions techniques similaires s'appliquant aux maîtres d'ouvrage des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

 

 Le texte de l'Arrêté sur Légifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/DEVL1429608A/jo


RÉUNION DE TRAVAIL N° DE MEMBRES ASSOCIÉS DE CHLEAUÉ

La 1ère réunion de travail des membres associés de Chleaué s'est tenu le 6 juillet prochain entre 19 et 21h.

L'ordre du jour concerne les points suivants:

  • Présentation générale de Chleaué: contexte, origine, objet, modèle économique de développement, avancement, etc;
  • Présentation des membres associés: nature, activité, expérience, intérêt des parties-prenantes
  • Objectifs de développement de l'association et de la coopérative en résultant: introduction sur l'élaboration des statuts de la Scic à établir;
  • Discussions des perspectives de développement à court terme: élaboration de l'offre modulaire de service impliquant les membres associés;
  • Discussions des perspectives de développement à moyen et long termes;
  • Élaboration du calendrier prévisionnel de travail - 2nd semestre 2015;
  • Divers.

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2014 - RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES

Modification de l'Arrêté Ministériel relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Le nouvel Arrêté précise les prescriptions techniques spécifiques  à mettre en œuvre pour l'exploitation des systèmes d'irrigation et d'arrosage par aspersion. Il complète la liste des éléments requis pour l'établissement de l'Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation des eaux usées traitées:

  • prescriptions techniques relatives aux programmes d'irrigation;
  • prescriptions techniques relatives à la conception et à l'exploitation du réseau de distribution des eaux usées traitées;
  • modalités de stockage et de transport dédié des eaux jusqu'au lieu d'utilisation;
  • ...

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-après le lien vers le texte intégral:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186641&dateTexte=&categorieLien=id

 


Loi NOTRe : CONSÉQUENCES SUR L'EXERCICE DES COMPÉTENCES EAU & ASSAINISSEMENT

Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale

Publié le 05/03/2015 • Mis à jour le 06/03/2015 • Par Laurence Madoui • dans : A la une, actus experts technique, France

 

L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.

 

Cet article est paru dans Le Club Technique

 

Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017, aux termes d’un amendement gouvernemental à la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adopté le 4 mars par l’Assemblée nationale.

« L’organisation enchevêtrée de services communaux, intercommunaux et de syndicats techniques, parfois très anciens, ne coïncide pas nécessairement avec les bassins de vie ou les bassins hydrographiques », a fait valoir le gouvernement. L’attribution obligatoire de la compétence aux EPCI n’interdira toutefois pas son transfert ultérieur à des syndicats mixtes préexistants, selon l’exécutif.

 

« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements » – Aziza Akhmouch (OCDE).

 

Alléger le fonctionnement, dynamiser l’investissement  - La Cour des comptes et le Centre d’analyse stratégique ont déjà pointé la surabondance des services d’eau et d’assainissement – 35 000, un émiettement record en Europe –, qui porte atteinte à leur efficacité. Le regroupement des services est jugé comme un facteur d’optimisation économique, à l’heure où les volumes d’eau distribués (et donc les recettes) diminuent quand les besoins d’investissement (entretien et remplacement des réseaux notamment) augmentent.

Conséquence de la pléthore actuelle de services : « Des surcoûts de fonctionnement et, surtout, une absence de vision dynamique de l’investissement, estime Jean Launay, député (PS) et président du Comité national de l’eau. Des enjeux tels que le renouvellement du patrimoine ou la protection des captages sont à traiter à une maille plus grande. S’adosser aux EPCI est un premier pas vers la rationalisation. A titre personnel, je jugerais même utile que l’on passe à la maille départementale », indique l’élu du Lot – département où interviennent aujourd’hui sur l’eau et l’assainissement une centaine de syndicats, pour une population de 174 500 habitants.
A noter qu’une mesure similaire a été adoptée pour la gestion des déchets ménagers, que les communes ont déjà déléguée à 99 %.


LES NUITS DE LA ROQUETTE A ARLES : ZOOM SUR LES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT

Le lien correspondant sera mis en ligne prochainement


Chleaué - SCIC SAS à capital variable

SIRET n° 80983798200028 / APE 7490B

Tel:  09.53.40.22.98 - 06.49.82.73.55 / Fax: 09.57.17.66.62 / Courriel: contact@chleaue.org

Siège et agence d'ARLES

1 Rue Nicolas Copernic

13200 ARLES

Agence de GAP

Les Blanchons, Lieu dit Les Bassets

05000 GAP