VERS UNE GESTION COLLECTIVE


L'association Chleaué créée le 26 janvier 2015  a été transformée par décision de notre assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2016 en SCIC par Actions Simplifiée à capital variable.

La gouvernance au sein de notre coopérative est organisée autour d'un président et d'un conseil coopératif, élus par l'assemblé générales de nos sociétaires .

Le conseil coopératif représente un organe intermédiaire entre l'assemblée générale et le président de la SCIC. Il est composé de quatre collèges de vote représentant les différents intérêts engagés dans notre projet coopératif.

 

Pour garantir la transparence de notre démarche, le détail de notre organisation est présenté en détail au sein de nos statuts, mis à votre disposition ci-après.

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Statuts Chleaué SCIC SAS à capital varia
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Qu'est ce qu'une SCIC ?

La Scic, créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui (cf. http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/) :
  • Permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers...  tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
  • Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
  • Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité ; 
  • A un statut de société commerciale SA, SAS ou SARL et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ; 
  • S'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ; 
  • Présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et garanti aussi par sa vocation d'organisme à but non lucratif.

 


"L'intérêt collectif pour l'eau potable et l'assainissement"

L'adduction en eau potable et l'assainissement des eaux usées sont deux besoins collectifs vitaux des sociétés humaines!

 

Une eau de bonne qualité en quantité suffisante est nécessaire à l'ensemble des activités humaines agricoles, industrielles et domestiques.

Le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques est garant de la qualité de la ressource et de sa disponibilité, à court moyen et long termes.

 

Dans le monde entier, la qualité de l'ensemble des masses d'eau est significativement dégradée par les conséquences de nos activités. La préservation de la ressource un eau représente un enjeu majeur du devenir de nos civilisations.

En France, la pérennité des services publics d'adduction en eau potable et d'assainissement ne peut être garantie à long terme dans le contexte actuel:

  • un patrimoine de canalisations vieillissant occasionnant pour les décennies à venir des besoins en investissement colossaux;
  • des systèmes d'assainissement peu résilient très dépendants des ressources fossiles
  • changement climatique global créant des contraintes environnementales grandissantes à l'origine d'une augmentation du prix des matières premières et d'une fragilité de ces services;
  • ..........

Ainsi, des contraintes nouvelles sont apparues qui imposent aux gestionnaires des infrastructures assurant l'adduction en eau et l'assainissement des eaux usées, une adaptation rapide de leurs modes d’exploitation, de gouvernance et de financement.

 

L’existence dans le secteur de la gestion des eaux d’un opérateur d’intérêt général indépendant mutualisant non seulement les moyens, mais également les attentes de l’ensemble des parties-prenantes, permet d'éprouver un nouveau modèle économique plaçant l'homme au cœur de tout projet d'entreprises.

Regroupant des acteurs publics, des usagers, des producteurs et acteurs privés divers ainsi que des représentants de la société civile, la proposition d’une Scic dans ces secteurs crée l’opportunité d'une gestion à long terme des eaux sur les territoires.

la SCIC dans le petit cycle de l'eau


Chleaué - SCIC SAS à capital variable

SIRET n° 80983798200028 / APE 7490B

Tel:  09.53.40.22.98 - 06.49.82.73.55 / Fax: 09.57.17.66.62 / Courriel: contact@chleaue.org

Siège et agence d'ARLES

1 Rue Nicolas Copernic

13200 ARLES

Agence de GAP

Les Blanchons, Lieu dit Les Bassets

05000 GAP